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La réglementation

Extrait Article GC18: Entretien
  • Les appareils de cuisson doivent être maintenus en bon état
    de fonctionnement et nettoyé, chaque fois qu'il est nécessaire.
  • Les conduits d'évacuation, lorsqu'ils existent, doivent être entretenus
    régulièrement et ramonés au moins une fois par semestre.
  • Pendant la période de fonctionnement, le circuit d'extraction d'air vicié
    de buées et de graisse, doit être nettoyé complètement, y compris
    les ventilateurs, au moins une fois par an.
  • Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et,
    en tout cas, au minimum une fois par semaine.
Réglementation (extrait R232-5-9):
Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R232-5-9
du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations
d'aération et d'assainissement.
Locaux à pollution non spécifique: au minimum une fois par an,
examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction
et d'extraction, gaines, ventilateurs).
Locaux à pollution spécifique: au minimum tous les six mois lorsqu'il existe
un système de recyclage: contrôle de la concentration en poussières
sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage
ou à leur sortie dans un écoulement canalisé.
Décret N°200-1-1016 du 05/11/2001 applicable au 05/11/2002
Application par rapport à l'hygiène des réseaux
Dans l'évaluation des risques, l'employeur doit tenir compte
des risques, des lésions portant atteinte à la santé du personnel
et leur niveau de gravité.
Le dépoussiérage et la dépollution des ventilations et
climatisations rentrent dans ce cadre.
Cela permet la lutte contre l'aspergillose, la légionelose et
autres maladies véhiculées par ce type d'installation.
Historique de ce décret
L'évaluation des risques professionnel esr régie par la directive CEE
du 12 Juin 1989 avec l'obligation de transcription des risques professionnels
sur un support stable.
La loi du 31/12/1991 a renforcer cette directive en incitant les employeurs
à respecter 8 phases importantes:
  • 1- Eviter les risques, les supprimer,
  • 2- les risques qui ne peuvent être évitées,
  • 3- Combattre les risques à la source,
  • 4- Tenir compte de l'évolution technique,
  • 5- Remplacer le dangereux par le moins dangereux,
  • 6- Plannifier la prévention,
  • 7- Donner la priorité aux mesures de prévention collective,
  • 8- Donner les instructions appropriées au personnel.
Exigence, principe et fiabilité
L'évaluation des risques professionnels comporte 3 exigences:
  • Notion de traçabilité
  • Notion de Commodité
  • Notion de Cohérence
5 principes sont à prendre en considération dans l'entreprise
  • Engagement du chef d'entreprise qui est le pilote
    et le responsable de l'évaluation
  • Participation : le personnel doit être impliqué
  • Autonomie : le chef d'entreprise ne peut sous traiter
    l'évaluation des risques
  • Adaptabilité : l'entreprise met en place ses propres régles
  • Finalité : l'anticipation, la hierarchisation, la dynamisation pour
    éviter tous les risques professionnels.
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